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les obligations du transporteur de marchandises

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les obligations du transporteur de marchandises :

: Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les ...
Il y a, dès lors, deux nouvelles obligations : recevoir la marchandise (§.1) et la livrer à destination (§.2). §.1 : Recevoir la marchandise. L¶obligation du transporteur de
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: Quelle réglementation pour un transporteur de
Il définit les obligations de chaque partie en matière de transport de marchandises. De même, un registre de véhicules doit être tenu et indiqué les détails de tous les véhicules utilisés pour le transport, y compris
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: Convention des Nations Unies sur le contrat de transport
Chapitre 4. Obligations du transporteur ..... 12 Article 11. Transport et livraison des marchandises ..... 12 Article 12. Durée de la responsabilité du transporteur ..... 13
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: Contrats de transport de marchandises par route – OHADA
Les contrats de transport de marchandises par route : cet Acte uniforme s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la
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: RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE
La CMR régit obligatoirement, sans que l'on puisse y déroger, tous les contrats de transport de marchandises par route, à titre onéreux, réalisés entre deux pays différents dont l'un
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: Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la
En ce qui concerne les obligations du transporteur, les opinions divergent notamment quant à la définition de la “diligence raisonnable” et à l’interprétation de termes tels que “avant et au début du voyage” et
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: OHADA - Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de
- destinataire créancier des obligations du transporteur : 13-4 - état de la marchandise : 14-1 à 14-3 - lieu : 13-1 - paiement des créances du transporteur : 13-3 - retard : 14-4 ;
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: Le droit du transport routier de marchandises (TRM)
L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique
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