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moulin à eau de décision
moulin à eau de décision
moulin à eau de décision :
Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de ...
2023.10.27 Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de
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Loi relative à l’autoconsommation et moulins à eau
10 mars 2017. Catégorie (s) Brèves Tags autoconsommation d'électricité, circulation des poissons migrateurs, droit fondé en titre, L. 214-18-1 du code de l’environnement, loi n°2017-227 du 24 février 2017 a, moulin, moulin
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Commentaire de la décision n° 2022-991 QPC du 13 mai
2022.8.11 Décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022 Association France nature environnement et autres (Exemption pour certains moulins à eau des obligations visant à
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Décision n° 2022-991 QPC - Conseil constitutionnel
2022.5.13 Les dispositions contestées de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité de
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Les moulins à eau, un patrimoine menacé de disparition pour
2020.9.24 Les moulins à eau sont-ils menacés d'extinction ? Voilà plus de dix ans que les propriétaires d'ouvrages hydrauliques se battent contre la suppression de leurs
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Les derniers moulins à eau menacés par une directive européenne
2018.4.17 Au début pour moudre le grain mais depuis sa récente rénovation prêt à produire de l'électricité. Mais le rêve des propriétaires de le relancer pourrait être freiné.
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Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de ...
2022.5.13 Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité. Publié le 13 mai 2022 par Philie
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MOULIN À EAU - Encyclopædia Universalis
L'existence du moulin à eau est attestée, peu avant l'ère chrétienne, en Illyrie. Sa roue à palettes, en position horizontale dans le courant qui l'entraîne, est surmontée d'un axe
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Affaire du Moulin du Bœuf, le Conseil d’État sauve
2019.7.8 Enfin, quand bien même la puissance du Moulin du Bœuf ne serait que de 49,2 kW, elle contribue à sa mesure aux objectifs de valorisation économique de la ressource en eau prévus par l’article L
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Les moulins à eau, un patrimoine sacrifié pour préserver les
2020.9.24 Depuis 2013, 1.440 ouvrages ont été rendus "franchissables" sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, pour un coût de plus de 50 millions d'euros. - "controverse scientifique" - Cette politique a donné lieu depuis dix ans à de vifs débats entre partisans et opposants, jusqu'à l'Assemblée nationale.
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Acquisition d’un moulin fondé en titre - Green Law
2022.12.13 En cas d’acquisition d’un moulin fondé en titre, il convient donc pour les acquéreurs de faire preuve de vigilance car la perte du droit fondé en titre si elle est avérée, leur sera opposable. La CAA de
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Les moulins à eau, un patrimoine menacé de disparition pour
2020.9.24 "Pour elle, c'est à cause des seuils que l'eau est polluée." Ces petits barrages, qui permettent d'utiliser la force motrice des rivières, sont considérés comme un obstacle à la remontée des poissons migrateurs.Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et une circulaire de 2010, la restauration de la "continuité
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Moulin de Bénesse-lès-Dax — Wikipédia
2023.10.23 En 1966, le site est racheté par la Société d'Exploitation des Eaux, qui construit à cet endroit un réservoir d'eau semi-enterré. En 1984, un second réservoir d'eau est aménagé à 20 mètres au nord du moulin [1].. En 2015, les membres de l'association prennent la décision de réhabiliter le moulin et de lui redonner une fonction économique,
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Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise
2021.2.8 heures à l’aide d’eau de mer désinfectée à l’aide d’un traitement UV.» Les huîtres purifiées sont emballées dans des filets et vendues vivantes aux détaillants et aux restaurants. Exemple de description de l’utilisation prévue du produit: Les huîtres vivantes (Crassostrea gigas) sont vendues dans les restaurants, transportées
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Un peu de droit des biens : le Moulin n'était plus, mais quid
2°/ que le canal d'amenée d'eau est réputé appartenir en entier au propriétaire d'un moulin dès lors qu'il est un ouvrage artificiel et différent du lit de la rivière et qu'il a été dès l'origine créé à usage exclusif du moulin ; que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'il est incontestable que le canal qui traverse ...
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Une décision attendue qui permet au canton d’agir en faveur
2021.3.11 Aucune exploitation de la force hydraulique ne pourra voir le jour sur l’ancien seuil de Moulin du Doubs, qui devra rapidement être assaini. Pour le site de Bellefontaine, une étude de variantes permettant de fonder une décision de réhabilitation ou non du seuil à des fins de production d’électricité sera réalisée.
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Le Réveil des Moulins - Consistance légale d'un moulin
2023.10.7 Cour administrative d’ appel - 29 novembre 2007. la SOCIÉTÉ CENTRALE MAZARIN demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 9901500, 0301000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 29 décembre 2005 en tant que, saisi de requêtes tendant à annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
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Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
2020.10.29 M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes exprimées concernant la situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques. En effet, au nom de la lutte contre la pollution, les services de l'État systématisent la destruction de tout ou partie de ces ouvrages.
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Moulins à vendre en France Immobilier et Maisons
Maison de campagne de 248 m² à vendre dans Carsac-Aillac. Propriété atypique avec Moulin avec droits d'eau, bief et ancienne fabrique hydroélectrique. Sur la route de Sarlat, près du village de Carsac, venez découvrir ce joli moulin . 7 Chambres Surface Habitable: 248 m² Surface terrain: 5 197 m².
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Moulin à eau : définition et explications - Techno
2014.9.15 Un moulin à eau, ou moulin hydraulique, est une installation destinée à utiliser l'énergie mécanique produite par le courant d'un cours d'eau qui est amenée au moulin par un bief. Dans des régions
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Woluwe-Saint-Lambert vend son moulin de Lindekemale
C’est l’un des plus anciens moulins à eau de la Région bruxelloise. Le moulin de Lindekemale à Woluwe-Saint-Lambert est à vendre : c’est ce qu’a décidé la commune, propriétaire du ...
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Avenir des moulins à eau - Sénat
2020.10.29 Mme Corinne Imbert. Ma question porte sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de moulins à eau. Le 30 juin 2020, le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, a accéléré le processus de destruction des moulins en eau, en autorisant par décret le passage d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration concernant la
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La valeur des ressources en eau et son rôle essentiel pour le ...
2023.10.25 L’état actuel des ressources en eau souligne la nécessité d’améliorer la gestion de ces ressources. Si l’on veut parvenir à leur gestion durable et équitable et atteindre les objectifs ...
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Appari tion des moulins à eau - lignerolles-03
2021.3.23 On ne sait pas précisément quand et où a été utilisé le premier moulin à eau, ni qui sont ses inventeurs. Dans le monde romain, la première mention d'un moulin à eau est faite en l'an 18 av J.C. C’est sans doute une invention du bassin oriental de la Méditerranée. Peut-être aussi vient-il d’Asie.
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Le premier moulin à vapeur de Nîmes - nemausensis
2017.1.2 Il inventa des moulins à vapeur dont on fit l'expérience à Nîmes. Dans ce "Prospectus", il propose un système pour remonter les fleuves : c'est une machine à vapeur montée sur un bateau tirant sur un câble fixé sur le rivage. Il obtint en 1782 un privilège exclusif pour l'établissement de cette machine en France.
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CEDH, 23 novembre 2010, Moulin contre France, req. 37104/06
2010.11.23 CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MOULIN c. FRANCE (Requête no 37104/06) ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 DÉFINITIF 23/02/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Moulin c. France, La Cour européenne des droits de l'homme
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Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de ...
2023.10.27 Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains
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Recueil d’expériences sur la continuité longitudinale des cours d'eau ...
Maquette de rivière à Avallon. J. Peress/OFB Pourquoi restaurer la continuité longitudinale des cours d'eau ? Outils pédagogiques ou de sensibilisation et réponses aux interrogations fréquemment posées par différents groupes d'acteurs sont sélectionnés ci-dessous pour vous aider à expliquer les enjeux et les bénéfices du bon fonctionnement des rivières et
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