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redevances minières au Zimbabwe

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redevances minières au Zimbabwe

redevances minières au Zimbabwe :

Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières

2022.10.10  À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l’Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces.

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La nouvelle politique du Zimbabwe en matière de redevances minières ...

2022.11.8  Le Zimbabwe a adopté une réglementation permettant à l'État de percevoir des redevances minières en partie sous forme de minéraux, selon un avis

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Zimbabwe : En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4

2021.11.9  En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4,4 milliards $ en devises étrangères au pays. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur l’industrie minière

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Le Zimbabwe va générer 5,5 milliards $ de recettes minières

2022.4.6  Au Zimbabwe, la Chambre des Mines table sur des recettes minières de 5,5 milliards $ en 2022, contre une prévision de 4,4 milliards $ de recettes d’exportation

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Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de

2023.11.9  Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en place d’une règlementation qui obligera les mineurs d’or, de diamants et de platine à verser la moitié

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Zimbabwe’s Mines and Mineral Amendment Bill: What is the

2021.7.9  To jog your memory, Zimbabwe is in the process of reforming the Mines and Minerals Act through the Mines and Minerals Amendment Bill. To summarize, the Mines

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[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in

2020.7.8  The median rates increased from 3% to 5%. Policy-makers have introduced variable royalty rates that adapt to fluctuations in commodity prices. Variable royalty rates for gold were created in Burkina

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Zimbabwe : 50% des redevances minières sont à payer en

2022.2.4  Le gouvernement zimbabwéen prend des mesures pour lutter contre l’inflation. Les sociétés minières doivent payer la moitié de leurs redevances en monnaie

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Le Zimbabwe exige des redevances minières sur le métal

2022.10.10  Les mineurs mondiaux opérant au Zimbabwe devront payer une partie de leurs redevances en métal raffiné plutôt qu'en espèces...

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Zimbabwe miners unfazed by new royalties proposal

2022.10.10  Mineral royalties accounted for 2.8% of Zimbabwe’s tax revenue in 2021, Zimbabwe Revenue Authority data shows. (By Nelson Banya; Editing by David

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Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de

2023.11.9  Ce dernier constitue 12 % du PIB et plus de 80 % de la valeur des exportations. Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en... investiraucameroun ... de diamants et de platine à verser la moitié des redevances minières dues en nature. ... L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs

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Redevance minière en RDC : actions minimales,

2021.6.22  Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d’octobre 2019, pour le compte de la redevance payée à tous les

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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC

2018.12.11  LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. par Mahamat PODDA ABOUNA Mémoire présenté au département d’économique en vue de l’obtention du grade de matre ès sciences (M.Sc.) Codirigé par Dorothée BOCCANFUSO Luc

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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :

2023.7.4  Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l’introduction d’une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d’une taxe de 50 % sur les profits excédentaires. Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la

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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des

2019.2.21  minière telles que les redevances minières (qui peuvent être fix es, superficiaires ou ad valorem). ... en numéraire au moins 5 % des actions de toute Société d’exploitat ion,dans les.

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Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d’or pour stabiliser la

2023.4.25  Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l’or et les métaux du groupe de platine. Emiliano Tossou. Lire aussi: 30/09/2022 - Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de métaux précieux et de diamants

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Projet de révision de la législation minière

2023.5.24  Le présent document constitue le rapport final du mandat relatif au projet de révision de la législation minière de la République de Guinée, projet financé par l’Agence Française de Développement. Il présente successivement : Chap. 1 : Une introduction générale relative au contexte du secteur minier en

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Zimbabwe : le gouvernement veut retirer les permis miniers

2023.10.31  Plusieurs compagnies minières actives au Zimbabwe risquent de perdre leur licence d’exploitation minière d’ici fin avril. C’est en effet le délai que leur donne le gouvernement zimbabwéen pour s’acquitter des redevances annuelles impayées. D’après des détails rapportés par Reuters, les compagnies devraient à l’État, 11 ...

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CABINET D’AVOCATS BERTIN KIENOU

2021.4.3  Article 16: L'ensemble des droits et redevances prévus au présent décret et recouvrés est reversé au Trésor Public. Toutefois, en application des dispositions du Code minier : 20% du montant des taxes superficiaires est reversé aux collectivités territoriales abritant les activités minières dont la répartition sera

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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14

31Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait ... Dans le droit commun, une convergence vers un taux de 15 % s’observe dans plusieurs pays : de 20 % à 15 % au Zimbabwe depuis 2010, de 17,5 % à 15 % au Mali depuis 2013, de 10 % à 15 % en Guinée depuis 2011. En revanche, d’autres pays conservent des taux élevés : 20 % ...

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ANEEMAS

2023.6.20  taxes et redevances minières. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, la Constitution ; 000¼5 ortant nomination du Premier 2016 rtant comp ition du ler du Burkina Faso ; février 016 ortant ai 2016 portant organisation du le décret no 2016-001/PRES du 06 janvier 201 Ministre ; le décret 2016-003/PRES/PM du

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[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in

2020.7.8  Les taux des redevances minières sont en hausse. La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. ... en Côte d’Ivoire en 2014 et au

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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et enjeux

2 Au Nunavik, les villages de Salluit et de Kangiksujuaq sont en relation avec les minières Glencore ; 7 Cette pratique amène un changement majeur pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Ainsi, les travailleurs des mines situées au Nord du Québec ne résident généralement plus en permanence à proximité des mines mais ils y

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RDC: La redevance minière destinée aux entités territoriales ...

2020.11.19  En effet, depuis la révision du code minier en 2018, les entreprises minières doivent payer une partie de la redevance minière directement aux entités territoriales décentralisées. Ainsi, depuis mi-2018, les secteurs, chefferies, villes et communes dans les zones minières peuvent percevoir des revenus parfois

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FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ

2016.12.31  1,7 Mds USD (constants) au cours des 10 prochaines années (cf. graphique 2). Ces ... redevances minières (ISCP et taxe ad valorem) retrouvent un niveau de contribution aux revenus de l’État équivalent à l’application du code minier de 1991 (CM 1991), autour de 41%. Ce « retour

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2022.5.6  minières au titre de redevance minière, la présente section, illustre les données chiffrées des notes de débit des paiements de la redevance minière attendus entre janvier et mai 2021. afrewatch Page 2 sur 12 1. Tableaux récapitulatifs des données statistiques des montants attendus de la

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Industrie minière : la belle place au soleil du Burkina Faso

2016.3.24  D'après le dernier rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina (ITIE-BF), le gouvernement burkinabè a reçu en 2013 des 29 sociétés minières, au total ...

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(PDF) La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le ...

Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait (Les taux de redevance sont données en ... au Zimbabwe, le taux linéaire est de 25%. Outre ces règles d’amortissement fixées dans ...

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SUIVI PRODUCTION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES

2022.8.1  Pour les mines. Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.

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